Signing Service

pour les signatures et sceaux électroniques légalement valables en Europe (eIDAS) et en Suisse (ZertES)

Signatures à distance faciles à intégrer en tant que service – devenez partenaire et accompagnez vos clients dans l'avenir numérique. Le Signing Service est un service basé sur le cloud permettant à nos applications partenaires de signer légalement des documents électroniquement et de leur fournir un horodatage. En tant qu'élément central de la numérisation, la signature électronique est la solution pour conclure les processus commerciaux en ligne.

Solution paneuropéenne

Le Signing Service est la seule solution européenne de signature et de scellement qui couvre les deux domaines juridiques UE/EEE et Suisse avec une seule interface, conformément au règlement eIDAS et à la loi sur la signature ZertES. Notre support parle votre langue : allemand, anglais, français et italien.

Souple

Nous proposons un package complet de signature, d'identification et d'expression d'intention que vous pouvez facilement intégrer dans vos processus resp. applications. Nous vous permettons également d'échanger des composants individuels à votre guise, par exemple si vous souhaitez intégrer et utiliser votre propre solution d'authentification ou d'identification.

Marque blanche

Utilisez les avantages de nos technologies de définition du marché dans le backend et restez le visage de vos clients avec votre processus resp. demande comme avant. Notre option de marque blanche le rend possible.

Fiable

Lors du processus de signature, vous ne transmettez qu'un hachage (données de document compressées) afin que nous ne puissions pas voir le contenu de votre document. Le traitement et la vérification d'identité ont lieu dans des centres informatiques sécurisés avec géo-redondance en Suisse. Les auditeurs vérifient en permanence que nous respectons toutes les réglementations conformément à la législation suisse et européenne.

Le processus de signature

1. Personnes physiques

Une personne physique, par exemple un employé travaillant à domicile, aime signer électroniquement un contrat ou un autre document numérique. Une signature personnelle convient à cet effet.

2. Identifiez-vous une fois – signez plusieurs fois.

Pour utiliser le Signing Service, la personne physique doit être identifiée une fois avec une demande d'identification. Notre Smart Registration Service (SRS) effectue cette identification en utilisant, par exemple, l'application gratuite d'autorité d'enregistrement (RA-App), SRS Video, SRS Bank ou tout autre processus existant et approuvé (KYC). L'application RA offre à chacun la possibilité d'effectuer indépendamment l'identification face à face de collègues, clients ou partenaires d'une entreprise en tant qu'agent RA.

3. Authentification

Une déclaration d'intention est demandée pour chaque signature personnelle. Cette déclaration d'intention est réalisée avec la méthode d'authentification définie lors du processus d'identification. Comme méthodes d'authentification standard pour la signature qualifiée, nous proposons Mobile ID, Mobile ID Authenticator App avec empreinte digitale/reconnaissance faciale ou une combinaison de mot de passe/mot de passe à usage unique par SMS.

4. Demande de signature

Une application de signature, par exemple l'une de nos partenaires ou une application développée en interne, demande une signature à Swisscom. L'application crée un hachage de document et le transmet à Swisscom.

Après authentification et déclaration d'intention de signer, un certificat de signature unique et de courte durée est délivré dans le cas des signatures personnelles. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de prévoir un processus de révocation des certificats.

5. Horodatage

En plus de la signature, un horodatage est ajouté. L'horodatage sert à vérifier qu'une signature était valide à un moment donné et permet une validation à long terme de la signature après la fin de validité du certificat (à court terme).

6. Demande de signature

Vous pouvez soit intégrer le Signing Service à une application de signature disponible sur le marché ou développée en interne.
Si vous le souhaitez, nous vous renvoyons volontiers à une application de signature appropriée de nos partenaires. Dans l'application, les documents à signer sont affichés et préparés pour la signature. En envoyant des données compressées du document (appelées "valeurs de hachage"), Swisscon n'a aucune conclusion sur le contenu du document. Après le processus de signature, le document de hachage signé est renvoyé à l'application de signature, qui crée un document signé basé sur ce hachage signé. De nombreuses bibliothèques standard du marché prennent en charge la transformation document-hash-document.

Portefeuille de Signing Service pour nos partenaires

Vous proposez une application ou utilisez une solution existante d'un système de contrat et souhaitez l'étendre avec des signatures électroniques ?

L'intégration du Signing Service, basé sur une simple API REST ou SOAP, permet le transfert rapide des valeurs de hachage des documents dans votre application et génère ainsi des certificats de signature « à la demande » ou « one-shot » éphémères incluant des horodatages qualifiés gratuits pour les signatures personnelles ou les sceaux d'entreprise sur les documents contractuels. Ces certificats de signature peuvent être délivrés entièrement à distance pour le niveau qualifié ou avancé selon le règlement de l'UE eIDAS et la loi fédérale suisse ZertES.

Dans le portefeuille Signing Service sont inclus :

Signatures personnelles électroniques

Le Signing Service propose des signatures électroniques qualifiées et avancées pour les personnes physiques. Les signatures électroniques sont adaptées à la signature de contrats numériques qui sont fournis au signataire via un portail de signature en ligne ou une application. L'avantage par rapport à une signature manuscrite est que les signatures électroniques peuvent garantir l'intégrité, l'authenticité et le moment de la signature par une personne sur le document numérique.

Sceau électronique

Pour les personnes morales (ex : signatures organisationnelles), le Signing Service propose des sceaux avancés et qualifiés. Les scellés électroniques conviennent à l'envoi massif de documents et de factures. De plus, un cachet électronique garantit l'intégrité, le moment du cachet par une personne morale et l'authenticité sur les documents numériques.


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