En raison de l'expansion des zones à risque en Europe et des difficultés à franchir les frontières, nous avons décidé de retirer la décision de n'accepter que les contrats signés QES et d'autoriser comme auparavant les QES/AES de la zone juridique eIDAS et de la zone juridique suisse. Exception sont les demandes de sceau : elles doivent être signées par un QES