Selon la loi allemande contre le blanchiment d'argent (GWG), les parties obligées doivent clairement identifier leurs clients ou partenaires contractuels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de la diligence raisonnable. Dans le cadre de cette exigence légale, le QES Ident Service prend en charge ce contrôle d'identité et propose une procédure combinée d'identification et de signature électronique qualifiée selon le règlement européen eIDAS. Le QES Ident Service peut remplacer l'identification physique sur place des personnes physiques et permet une identification numérique basée sur un compte bancaire en ligne allemand et la preuve d'une transaction de référence.
QES Ident Service
pour une vérification d'identité sans friction conformément à la loi allemande sur le blanchiment d'argent
Comment fonctionne QES Ident ?
1. Saisie des données personnelles
Aux fins de la vérification d'identité conforme à la LBA, votre client sera redirigé depuis votre portail vers une URL d'identification spéciale de notre partenaire d'identification. Après avoir confirmé les conditions d'utilisation, votre client saisit ses informations personnelles dans le masque Web : nom, adresse résidentielle, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et numéro de téléphone portable.
2. Identifiant e-banking et opération de référence
Votre client sélectionne l'établissement bancaire et se connecte à son compte bancaire en ligne allemand. Ensuite, il autorise un virement de 10 centimes au partenaire d'identification en utilisant la méthode d'autorisation de transaction de sa banque.
3. Signature électronique
Votre client signe tout document avec une signature électronique qualifiée, par exemple votre formulaire de demande d'ouverture de compte bancaire. Pour ce faire, il reçoit un code à usage unique par SMS, qu'il saisit pour approbation de signature. Par la suite, toutes les données d'enregistrement de votre client, y compris la preuve de la transaction de référence, sont à votre disposition.
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Intégration de QES Ident Service
Le QES Ident Service avec son justificatif d'identité et sa signature est totalement intégré au workflow client. Il serait envisageable, par exemple, que le client montre à la personne à identifier un document de signature électronique, par exemple une auto-divulgation ou une ouverture de compte. Le client ouvre alors une commande (1) de QES Ident auprès de Swisscom et transmet la personne à identifier au service (4, 5, 6).
Lors de l'ouverture de la commande, le client transfère déjà les données personnelles connues (1) au QES Ident Service, que la personne peut ensuite vérifier et corriger à nouveau (en option) dans le portail du partenaire d'identification de Swisscom :
- Nom et prénom,
- Adresse du domicile,
- Date de naissance,
- Lieu de naissance
- et nationalité.
Toutes les données, à l'exception du lieu de naissance, sont vérifiées par une agence de crédit allemande bien connue et comparées aux données de la connexion e-Banking. La personne vérifiée effectue alors le virement de référence de son compte en Allemagne vers le compte du partenaire d'identification et remplit ainsi également l'exigence GWG d'"immédiateté" (ici : même session) du virement à effectuer. De même, le hachage du document est désormais également signé électroniquement de manière qualifiée, que le client a également transmis à Swisscom lors de la commande (1). Le hachage signé est retourné au client par le partenaire d'identification (8). Le client peut créer un document signé à partir du hachage signé. Cela garantit que le contenu du document ne peut être lu ni par Swisscom ni par le partenaire d'identification.
Le client peut désormais vérifier la validité de la signature de Swisscom IT Services Finance SE à l'aide de la liste de confiance de l'UE et du certificat de signature ou en interrogeant un validateur. En outre, le client reçoit les données de journal du transfert de référence directement du partenaire d'identification de Swisscom (8). Cela signifie que l'identification a été réalisée par vérification d'une signature électronique qualifiée.
Conforme à la loi et certifié
Avec le QES Ident Service de Swisscom Trust Services, vous choisissez un service de confiance certifié et un fournisseur de solutions de signature électronique et d'identité juridiquement valables conformément au règlement de l'UE eIDAS.
Règlement UE eIDAS
Protocole d'horodatage ETSI EN 319422
DIN-Norme 419.241-1
PDF/A
PAdES
Liste de confiance de l'UE
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