Déclaration de confidentialité en ligne de Swisscom Trust Services

La déclaration de confidentialité en ligne de Swisscom Trust Services décrit comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous êtes sur trustservices.swisscom.com ou que vous contactez Swisscom Trust Services via ce site Web.

Cliquez ici pour modifier vos paramètres de cookies

1 Traitement des données personnelles, catégories

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. En plus de vos données de contact, telles que le nom, le numéro de téléphone, l'adresse ou l'adresse e-mail et d'autres informations que vous nous fournissez, par exemple lors de l'inscription, lors de la passation d'une commande ou en relation avec les demandes de newsletter, la participation à des tirages au sort ou des sondages etc., cela peut également inclure l'adresse IP que nous enregistrons lorsque vous visitez notre site Web, et nous pouvons la combiner avec d'autres informations, telles que les pages consultées et les réponses aux offres affichées sur nos sites Web. À cet égard, voir le chapitre 1 de la déclaration complète.

En règle générale, il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de divulguer des données personnelles. Cependant, nous devrons collecter et traiter des données personnelles nécessaires à l'initiation et au traitement d'une relation contractuelle. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de conclure ou de poursuivre l'accord correspondant. Le traitement de certaines données lorsque vous utilisez nos sites Web est également inévitable. Pour des raisons techniques, l'enregistrement de certaines données (mais généralement non personnelles) ne peut être empêché.

Dans certaines circonstances, vous pouvez vouloir ou devoir nous fournir des données personnelles de tiers. Veuillez noter que, dans de tels cas, vous devez informer les personnes concernées de cette déclaration de confidentialité et vous assurer de l'exactitude des données personnelles en question.

 

2. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur nos sites Web à des fins telles que :

• l'exécution du contrat, c'est-à-dire notamment

  • l'initiation d'un contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes concernant l'initiation du contrat, les informations sur les prix, les informations techniques sur la gamme de services, etc.
  • assurer le support client, par exemple les requêtes concernant les défauts fonctionnels ou les fonctionnalités manquantes

• intérêt pour le marketing : nous recevons votre demande de newsletter ou d'inscription à l'un de nos webinaires et sessions de formation et vous fournissons des informations actualisées sur nos services.
• Développement ultérieur de nos services : Vos demandes sont pertinentes pour le développement ultérieur de nos produits et augmentent ainsi également la satisfaction de nos clients et la compétitivité en général.

De plus amples détails concernant les objectifs du traitement peuvent être trouvés dans la section 2 de la déclaration complète énoncée ci-dessous.

1. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles nécessite une base légale. Le traitement de vos données personnelles repose généralement sur une ou plusieurs des bases légales suivantes : Le traitement est nécessaire pour

• l'exécution d'un contrat avec vous ou le traitement de votre demande de contrat (Art. 6(1)(b) RGPD ; « exécution contractuelle »), ou Art. 13(2) LDIP
• (ii) le respect d'une obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD ; « obligation légale ») ou Art. 13(2) LDIP
• (iii) ou la sauvegarde d'un intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD ; « intérêt légitime ») ou Art. 13(2) LDIP
• (iv) ou vous avez expressément consenti au traitement, par exemple dans une commande de newsletter, une demande de vente ou une réservation de webinaire (Art. 6(1)(a) GDPR "consentement").

 

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3.1 Que sont les cookies ?

Les sites Web de STS utilisent ce que l'on appelle des cookies. Il s'agit de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile chaque fois que vous visitez ou utilisez l'un de nos sites Web. Les cookies stockent certains paramètres via votre navigateur. Ils stockent également des données sur la façon dont vous interagissez avec le site Web via votre navigateur. Chaque fois qu'un cookie est activé, un numéro d'identification (cookie ID) lui est attribué grâce auquel votre navigateur est identifié et les informations contenues dans le cookie peuvent être utilisées.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre ordinateur ou appareil mobile à la fin de votre session de navigation.

De plus, nous utilisons également des cookies permanents. Ces cookies restent stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile après la fin de votre session de navigation. Ces cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile pendant une durée comprise entre un mois et dix ans, selon le type de cookie, et ils sont automatiquement désactivés à la fin de la durée programmée.

3.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies que nous utilisons sont destinés à activer diverses fonctions sur nos sites Web. Les cookies aident, par exemple, à stocker vos paramètres de pays et de langue par défaut et votre panier d'achat sur différentes pages au cours d'une session Web.

En utilisant des cookies, nous pouvons également enregistrer et analyser les habitudes de navigation des visiteurs de nos sites Web. Cela nous permet de concevoir nos sites Web de manière plus efficace et plus conviviale, rendant ainsi votre visite sur nos sites Web aussi agréable que possible. En outre, nous pouvons vous afficher sur le site Web des informations spécifiquement adaptées à vos intérêts.

3.3 Quelles données sont collectées ?

Les cookies collectent des informations relatives à l'utilisation, telles que la date et l'heure de la visite de nos sites Web, le nom du site Web visité, l'adresse IP de votre terminal, ainsi que le système d'exploitation utilisé. Les cookies fournissent également des informations, par exemple sur lequel de nos sites Web vous visitez et à partir de quelle page Web vous avez accédé à notre site Web.

Les cookies nous permettent également d'établir les problèmes que vous avez recherchés sur nos sites Web.

3.4 Cookies tiers

Les cookies ou technologies similaires enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile peuvent également provenir d'autres sociétés du groupe Swisscom ou de tiers indépendants, tels que des partenaires publicitaires et des fournisseurs de services Internet.

Ces cookies permettent à nos sociétés partenaires de vous adresser des publicités personnalisées et d'en mesurer l'efficacité. Les cookies de nos sociétés partenaires restent stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile pendant une durée comprise entre un mois et dix ans et seront automatiquement désactivés à la fin de la durée programmée.

Nos partenaires publicitaires n'ont accès aux données que sur la base d'un numéro d'identification (cookie ID). Ces données contiennent des informations sur l'utilisation en ligne, telles que nos sites Web que vous avez visités et le contenu que vous avez utilisé.

 

4. Quels outils d'analyse Web utilisons-nous ?

Nous utilisons des outils d'analyse Web pour obtenir des informations sur l'utilisation de nos sites Web et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces outils sont généralement mis à disposition par un fournisseur tiers. Les informations d'utilisation du site Web capturées avec des cookies à cette fin sont normalement envoyées au serveur du tiers. Selon le fournisseur tiers, ce serveur peut être situé à l'étranger.

Les données sont transmises à l'aide d'adresses IP tronquées, ce qui empêche l'identification des terminaux individuels. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l'utilisation d'outils tiers n'est pas combinée avec d'autres données de ces fournisseurs tiers.

Un transfert de ces informations par des fournisseurs tiers n'a lieu que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre d'un traitement contractuel des données.

Nous utilisons également des « technologies de reciblage » sur nos sites Internet. Cela nous permet d'adresser aux utilisateurs de nos sites Web des publicités sur des sites Web tiers. La publicité est affichée sur les sites Web à l'aide des cookies contenus dans votre navigateur, d'un identifiant de cookie et d'une analyse de l'utilisation antérieure.

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous utilisons uniquement les cookies tiers et les technologies de suivi suivants pour détecter le trafic et contrôler l'utilisation des outils, ainsi que pour corriger les erreurs et optimiser notre site Web :

• Google Analytics
• Conversion des annonces Google
• Remarketing dynamique Google
• Google Maps – SRSIdent pour l'affichage de la carte

 

5 Comment empêcher l'utilisation de cookies et d'outils d'analyse Web ?

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez indiquer à votre navigateur de ne pas accepter les cookies ou de vous demander à chaque fois avant d'accepter un cookie d'un site Internet que vous visitez. Vous pouvez également supprimer les cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

Une liste des technologies utilisées avec des détails sur les fournisseurs, le but des technologies respectives, les options correspondantes pour empêcher ou limiter leur utilisation, ainsi que des informations supplémentaires sur les fournisseurs respectifs peuvent être trouvées ici :

https://www.swisscom.ch/en/residential/legal-information/online-privacy.html#10.

De plus, en cliquant sur le lien « Cookies » en pied de page de notre site, vous avez la possibilité d'activer ou de désactiver une collection des principaux cookies.

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos sociétés partenaires, vous ne verrez pas certaines informations sur nos sites internet et ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités destinées à améliorer votre visite. Toutefois, les paramètres ainsi choisis ne s'appliquent qu'aux sites Web exploités par STS ( https://trustservices.swisscom.com/fr/ ).

 

6 Catégories de destinataires et traitement transfrontalier

Nous pouvons mettre vos données à la disposition des destinataires suivants conformément aux exigences légales applicables :

• Swisscom Trust Services, qui vous fournit ses services
• Prestataires de services qui nous assistent (par ex. prestataires de services du groupe Swisscom) et
• Partenaires commerciaux (revendeurs) qui concluent le contrat de service commercial avec vous en tant que destinataire du service.

De plus amples détails concernant la divulgation de données personnelles à des tiers peuvent être trouvés dans la section 4 de la déclaration complète énoncée ci-dessous.

 

7 Période de stockage et effacement des données

nos données personnelles sont stockées au moins jusqu'à ce que la finalité du traitement soit atteinte et sont ensuite effacées ou rendues anonymes. De plus amples informations concernant la période de stockage et l'effacement des données peuvent être trouvées dans la section 5 de la déclaration complète énoncée ci-dessous.

 

8 Vos droits

Vous disposez de plusieurs droits relatifs au traitement de vos données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, tels que les droits d'accès et les droits de rectification ou d'effacement, sauf obligation légale de conservation. Vous trouverez de plus amples informations concernant vos droits dans la section 6 de la déclaration complète énoncée ci-dessous.

 

9 Amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment. La version la plus récente publiée sur nos sites Web s'applique. Nous vous donnerons un préavis approprié de ces changements conformément à la loi applicable. À cette fin, nous utilisons notre site Web

https://trustservices.swisscom.com/fr/etat-du-service/

auquel vous pouvez également vous abonner, par exemple via RSS.

 

10 Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection des données, veuillez nous contacter comme suit :

• Par téléphone : +41 (0) 800 724 724, menu « Data Services », mot-clé « Signing Service/ PRO Number : 005038814 » ou depuis l'Autriche : +43 720 82 89 89
• Par courrier : Swisscom Trust Services SA, Protection des données, Konradstrasse 12, 8005 Zurich, Suisse
• Par e-mail : msc.support@swisscom.com

Vous pouvez contacter le Group Data Protection Officer de Swisscom SA comme suit:

• Par e-mail : datenschutz@swisscom.com
• Par courrier: Swisscom (Suisse) SA, Dr Nicolas Passadelis, LL.M., Délégué à la protection des données Swisscom SA et Swisscom (Suisse) SA, Case postale, 3050 Berne

Dans tous les cas, veuillez citer le mot-clé "Swisscom Trust Services".

Dernière mise à jour en janvier 2023