Les factures électroniques sont des documents numériques qui certifient un service fourni et qui sont émis, envoyés et reçus dans un format structuré. Par exemple, à partir de 2025, il sera obligatoire pour de nombreuses transactions interentreprises en Allemagne de proposer de telles factures électroniques. L'Italie est déjà plus avancée dans ce domaine et est considérée comme un pionnier dans l'UE. La facturation électronique y est déjà obligatoire dans de nombreux secteurs de l'économie. Dans de nombreux pays de l'UE (par exemple, la France ou les Pays-Bas), le processus est obligatoire pour les transactions entre entreprises et administrations (B2G). Les factures électroniques doivent respecter des normes et des formats spécifiques pour faciliter le traitement, l'échange et l'archivage. Les Cachets électroniques sont un complément précieux pour garantir que ces factures électroniques soient sécurisées et conformes à la législation. Ces Cachets utilisés par les entités juridiques certifient de manière unique l'authenticité et l'intégrité d'un document électronique. Ils fournissent la preuve juridique qu'un document provient de la source indiquée et qu'il n'a pas été modifié depuis sa création. Les Cachets électroniques permettent le traitement par lots, ce qui facilite l'émission rapide d'un grand nombre de factures électroniques, de manière efficace et sécurisée.
Authenticité et intégrité : Les Cachets électroniques garantissent que la facture électronique est authentique (c'est-à-dire qu'elle provient de l'expéditeur déclaré) et que son contenu n'a pas été modifié. Cet aspect est particulièrement important pour prévenir la fraude et instaurer la confiance entre les partenaires commerciaux.
Exigences légales : Dans de nombreux pays, les factures électroniques doivent être sécurisées par des signatures numériques ou des Cachets pour garantir leur validité juridique. À partir de 2025, cette exigence sera obligatoire pour les entreprises B2B dans de nombreuses régions d'Europe, y compris en Allemagne. Le règlement eIDAS facilite son utilisation en fournissant un cadre uniforme pour l'Europe.
Normalisation : Les Cachets électroniques contribuent à la normalisation et à la simplification de la facturation électronique. L'utilisation de normes telles que XRechnung ou ZUGFeRD en combinaison avec les Cachets électroniques garantit que les factures peuvent être échangées et traitées quel que soit le système utilisé.
Traçabilité et archivage : Les Cachets électroniques facilitent la traçabilité et l'archivage à long terme des factures électroniques. Ils permettent de prouver que les documents archivés sont originaux et n'ont pas été modifiés, même après de nombreuses années. Les Cachets électroniques peuvent être associés à des horodatages électroniques qualifiés pour une validation efficace à long terme.
Automatisation des processus : Les Cachets électroniques apposés sur les factures électroniques permettent d'automatiser davantage le traitement des factures, car l'authenticité et l'intégrité des factures peuvent être vérifiées automatiquement, ce qui se traduit par des flux de travail plus efficaces et plus rapides.
Renforcement de la sécurité et de la protection contre la fraude : Les Cachets électroniques et les factures électroniques utilisent des méthodes cryptographiques pour garantir l'authenticité et l'intégrité des documents, offrant ainsi une protection accrue contre la falsification et les modifications non autorisées.
Optimisation des processus et réduction des coûts : La facturation électronique permet un traitement plus efficace et plus rapide, réduisant les temps de cycle et les erreurs. Les entreprises peuvent économiser des coûts en éliminant les documents physiques et en augmentant leur attractivité en tant qu'employeur. Contrairement aux signatures électroniques personnalisées, les Cachets électroniques ne doivent pas être confirmés manuellement à chaque fois, ce qui permet le traitement par lots et rend le processus plus efficace.
Amélioration de la transparence et de la traçabilité : Les Cachets électroniques permettent d'améliorer la transparence et la traçabilité des factures. Toutes les modifications et livraisons peuvent être suivies, ce qui facilite les audits internes et externes.
La relation entre les Cachets électroniques et la facturation électronique sera déterminante pour la mise en œuvre juridique et opérationnelle de la facturation électronique obligatoire dans le secteur B2B à partir de 2025. La sécurité, l'efficacité et l'intégrité des factures électroniques sont essentielles à leur utilisation pratique, et l'impulsion donnée par les Cachets doit être prise en compte dès aujourd'hui dans le cadre d'une planification économique tournée vers l'avenir. Swisscom Trust Services propose des solutions complètes et une assistance pour la mise en place de Cachets électroniques pour les factures électroniques, y compris pour les transactions transfrontalières. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à traiter vos factures de manière sûre et efficace.