28.09.2020
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De nombreux Shops Swisscom deviennent un point d’enregistrement pour la signature électronique qualifiée !

Swisscom Trust Services étend son réseau de points d’enregistrement publics avec de nombreux nouveaux shops Swisscom à travers toute la Suisse. Cela signifie que dès à présent, nos clients et partenaires peuvent s’enregistrer gratuitement ainsi que leurs utilisateurs, dans de nombreux shops Swisscom situés dans les agglomérations importante pour la signature électronique qualifiée (QES) selon la loi fédérale SCSE (Suisse) et Ordonnance européenne eIDAS (EU). Ceci est nécessaire selon la Loi Suisse sur la Signature électronique (SCSE) pour en respecter les contraintes juridiques. Avec cette nouvelle étape Swisscom Trust Services se positionne en tant seul fournisseur de services de confiance qui propose cela au travers de points de vente publics.

Tout ce dont vous avez besoin pour votre visite au shop Swisscom c’est un document d’identité valide (Passeport ou carte d’identité) selon la liste ci-jointe liste de pays, ainsi que votre smartphone, afin que vous puissiez accepter le service Swisscom Signing Services et ainsi réaliser des signatures électroniques qualifiées à l’avenir.

Nous vous conseillons, avant votre visite au shop, d’activer Mobile ID, si ce n’est déjà fait, qui deviendra ainsi votre stylo digital. Choisissez la version SIM, si cela n’est pas supporté par votre carte SIM activez l’Application Mobile ID.

Vous trouverez sous SRS Direct  la liste des shops Swisscom proposant ce service ainsi que des informations complémentaires. Cette page sera également régulièrement actualisée avec les nouveaux points d’enregistrement.

Information importante concernant la modification temporaire de la SCSE à propos de l’identification par Vidéo !

Dans le cadre de la pandémie De Covid-19, le Conseil fédéral suisse a adopté en avril 2020 un assouplissement temporaire du règlement de la Confédération OSCSE sur la base de la loi fédérale de SCSE. Ce règlement a permis de se faire enregistrer par identification vidéo, même si cela fut le cas en dehors d’applications menées par des intermédiaires financiers (par exemple des banques) pour la signature électronique qualifiée en Suisse. Étant donné que la situation de Covid-19 a changé, il est très probable que le Conseil fédéral suisse ne prolongera pas l’adaptation temporaire du règlement OSCSE, de sorte que l’exception sera levée à partir du 2 octobre 2020. Il en résulte que tous les enregistrements effectués en Suisse au cours de la période d’avril à octobre 2020, par Vidéo (SRS) et n’étant pas faite dans le cadre d’une application en relation avec des intermédiaires financiers, ne seront plus autorisés pour la signature électronique qualifiée selon SCSE à partir du 2 octobre 2020. La signature électronique avancée reste possible. Ainsi, les utilisateurs doivent s’enregistrer à nouveau avec présence physique pour réaliser des signatures électroniques qualifiées conformément à la juridiction Suisse. Si, en tant qu’utilisateur, vous êtes concernés par la suppression de l’OSCSE, vous pouvez simplement vous rendre dans l’un des shops Swisscom listés et proche de chez vous pour renouveler l’enregistrement.


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